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L’investissement dans la crypto monnaie ou autres est un investissement extrêmement risqué, pour cette raison, il est recommandé de ne pas investir de fonds que vous ne pouvez vous permettre de perdre!!!

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Cookies:

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL publie des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation explicitant les règles applicables à l’usage de cookies et autres traceurs.

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement.

Que recouvrent les termes « cookie » ou « traceur » ?

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :

  • les cookies HTTP,
  • les cookies « flash »,
  • le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
  • les pixels invisibles ou « web bugs »,
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

Quel est le cadre juridique applicable ?

L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe :

  • d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
  • sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

Afin de rappeler et d’expliciter le droit applicable au dépôt et à la lecture de traceurs dans le terminal de l’utilisateur, la CNIL a adopté le 17 septembre 2020 des lignes directrices, complétées par une recommandation visant notamment à proposer des exemples de modalités pratiques de recueil du consentement.

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.).

La définition plus complète d’un cookie donnée par la CNIL est la suivante ” Le cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.”

On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique le cookie permet en fait de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé.

C’est notamment grâce aux cookies qu’il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier, d’identifier des revisites, de retrouver son panier sur un site marchand, de pratiquer le retargeting ou qu’il est possible d’utiliser du capping dans une campagne de publicité.

Les données comportementales sont liées au numéro de cookie et stockées au niveau des serveurs ayant placé les cookies. Un cookie ne permet une identification nominative que si l’internaute s’est déjà enregistré sur le site (dans la limite évoquée précédemment).

L’utilisation des cookies joue un rôle clé dans les actions et l’analyse marketing sur Internet. C’est notamment l’élément technique indispensable du marketing et du ciblage comportemental. L’usage des cookies soulève des questions juridiques et déontologiques et fait l’objet de recommandations et d’obligations émises par la CNIL.